Les commonistes et la propriété intellectuelle

Voici le point de vue critique de notre blog de ssqtch (un lecteur) à la suite des nombreux échanges autour du billet : « Le pacte de résistance à l’idéologie du logiciel libre ».

Fight commonism
Commonisme de combat… ou Combattez le commonisme ?


Ok, donc j’ai la confirmation que vous n’êtes pas quelqu’un de sérieux. Vous n’avez aucune rigueur dans vos démonstrations, vous empilez les contradictions et faites preuve d’une certaine dose de mauvaise foi. Un troll finalement, comme les déçus de Wikipédia en comportent parfois. Ce n’est pas une raison pour vous laisser affirmer tout et n’importe quoi, a fortiori sous un texte gavé de contre-vérités, d’approximations et de contresens qui prétend s’adresser aux entreprises et acheteurs publics.

Vous commencez votre dernière réponse par admettre que la notion de « fiction juridique » n’est pas polémique ou biaisée, mais qu’il s’agit d’un concept juridique. Fort bien, les « fictions juridiques » sont en effet très nombreuses dans le droit. Je n’ai pas attendu la naissance du net pour savoir ce qu’est une « fiction juridique », le concept est indépendant du contexte où il est employé : une fiction juridique est une construction intellectuelle adoptée pour avoir un effet opérationnel plutôt qu’aucun.

Quand je dis que la théorie de la patrimonialité est devenue inadéquate, ce n’est pas moi qui le dis, c’est nous tous qui le constatons. Le piratage en est la preuve massive. Le développement des offres légales, qui vont de plus en plus vers les forfaits, du streaming, le montre. Des économistes éminents comme Paul Krugman ou Joseph Stiglitz, et bien entendu des professeurs de droit comme Eben Moglen ou Laurence Lessig, le disent également. Ça n’est pas une vue de l’esprit ou une opinion : c’est en train d’arriver. Vous pouvez refuser d’admettre que la terre est ronde, elle ne sera néanmoins plus jamais plate, désolé. Les créations culturelles, contrairement à une maison ou une voiture, sont dématérialisables, donc dématérialisées, et peuvent dès lors circuler librement sur les réseaux. Bien sûr on peut tenter les fuites en avant stériles comme la création d’usines à gaz aussi coûteuses qu’inefficaces comme Hadopi, envoyer des assignations au public consommateur de « produits culturels » (un peu comme si l’industrie minière avait assigné les premiers foyers qui se sont chauffés au nucléaire…) ou mettre des DRM partout (qui ne font que compliquer les ventes, comme l’a décrété Apple). Bref, constater que les principes de la propriété matérielle sont définitivement caducs s’agissant des créations incorporelles, c’est un truisme, une évidence, que seuls quelques talibans du « droit d’éditeur » (ce n’est plus un « droit d’auteur » depuis que les firmes ne reversent que quelques malheureux % aux artistes qui sont pourtant à l’origine des œuvres). Vous n’avez pas la culture juridique nécessaire pour aborder ces questions, je n’entre donc pas dans les subtilités de la domanialité publique, de la théorie des installations essentielles, des servitudes publiques sur propriété privées, qui sont autant de figures différentes qui montrent que la propriété privée n’est ni intangible ni perpétuelle.

Juste après, vous agissez en petit procureur stal, en prétendant que les commonistes voudraient « la fin de la propriété intellectuelle ». C’est aussi faux que tendancieux, et prouve que vous êtes soit décidément d’une ignorance crasse sur les thèses que vous prétendez attaquer, le comble de l’inanité, soit d’une mauvaise foi sans borne – et j’incline à penser que c’est un peu les deux. Mais quand vous lisez les libristes ou commonistes, vous constatez qu’ils parlent bien d’une refonte du droit de la propriété intellectuelle, pour l’adapter au XXIe siècle et aux technologies de dématérialisation et de communication électronique en ligne, un défi que même les Majors admettent, elles qui peinent tant à trouver un modèle adéquat. Ah, au fait, vous apprendrez au passage qu’au sein des « industries de la culture », on a un double discours très marqué : en public on fustige les méchants pirates qui viennent piller les catalogues… mais en privé, on sait très bien que ce qui est en train de transformer cette industrie, ce sont les titans du web comme Apple et Google, Apple faisant passer toutes les majors du disques sous ses fourches caudines, et Google constituant le plus gros moteur de recherche de contrefaçons au monde. Welcome au XXIe siècle, les défis ont changé d’envergure, aux industries de s’adapter ou disparaître. La culture, la création et l’innovation n’ont pas attendu les oligopoles de la culture pour exister, et existeront encore longtemps après la disparition de ces intermédiaires économiques devenus inutiles. Certes, c’est triste, les plans sociaux vont se multiplier dans la presse, dans les maisons de disques, les maisons d’édition, chez les imprimeurs, etc. Mais ce n’est ni la faute du public (internaute) ni la faute des artistes : uniquement celle de cupides hommes d’affaires qui tentent de reproduire dans un contexte dématérialisé une « rareté » qui faisait leurs choux gras dans le contexte matériel, au lieu d’imaginer de nouveaux services à apporter aux artistes et à leur public. Mais encore une foi, jamais les libristes ni les commonistes n’ont appelé à la disparition de la propriété intellectuelle, encore une fois la grande majorité de ces discours n’est pas proudhoniste.

J’ai également dit qu’il n’existait aucun droit perpétuel, en droit ET en fait. La propriété privée corporelle peut être perpétuelle en droit. En fait, elle finit toujours pas être morcelée, et vous ne trouverez tout simplement AUCUN exemple de propriété pluriséculaire, hormis justement le domaine public. Essayez donc de lire mes phrases en entier sans en déformer le sens, cette lamentable stratégie du troll.

Ensuite, non désolé, mais on ne crée jamais rien ex nihilo. La création spontanée sans influence, sans inspiro, sans sensibilité préalable, ça n’existe pas. Essayez de discuter un jour avec un artiste, vous allez sans doute apprendre plein de choses. A commencer par le fait qu’un artiste crée toujours à partir de formes, d’idées et de créations préexistantes, qui nourrissent sa propre créativité, inspirent ses formes. C’est valable pour tous les genres artistiques. Vous ne savez donc décidément PAS de quoi vous parlez, et dans ce contexte, votre perpétuelle assimilation de la création culturelle à un bien corporel est grotesque. Mais à ce titre, je vous ai déjà conseillé d’aller apprendre comment sont nées les propriétés intellectuelles et leur rapport avec le domaine public. Ayez l’humilité de retourner mettre le nez dans un livre ou deux, même si le droit peut paraître aride, ça vous évitera sans doute d’affirmer quelques conneries majeures, entre autres.

Et la fin de votre message démontre une fois de plus la superficialité de vos connaissances, puisque vous en revenez à assimiler « fiction juridique » et « tromperie ». Or, non, je vous ai déjà expliqué que le terme « fiction juridique » ne comporte aucun jugement de valeur, ni aucune forme de simulacre, mais correspond à la construction intellectuelle, juridique, au même titre que la personnalité morale d’une entreprise par exemple. Si tous les juristes le savent, vous devriez essayer de le comprendre, au moins.

Bref, vous avez un raisonnement parfaitement circulaire, autoalimenté et donc totalement stérile. Vous accusez vos interlocuteurs de « sectaires », mais c’est vous qui professez en boucle sans tenir compte du réel. De plus, et c’est de plus en plus pénible, vous ne lisez tout simplement pas les messages qu’on vous adresse, ce qui explique l’indigence de vos réponses. En l’occurrence, je vous ai précisément expliqué pourquoi on accorde un droit de propriété TEMPORAIRE aux auteurs. Ne posez donc pas la question dans votre réponse ! Vous prenez l’exemple du romancier : sa propriété sur son œuvre n’est pas perpétuelle, désolé. Il y a une différence entre sa paternité, droit moral intangible et perpétuel, qui est très protégé par toutes les licences libres et licences CC, d’une part, et la patrimonialité, d’autre part, qui consiste en un monopole d’exploitation personnel et TEMPORAIRE, avant que la création ne retourne au domaine public.

Encore une fois, c’est dans la loi, ça a été décidé non pas par de dangereux anarchistes le couteau entre les dents il y a 3 ans, mais par plusieurs générations de juristes dans le monde entier depuis au moins 200 ans.

La « récompense » du travail de l’artiste, c’est très exactement ce monopole patrimonial, personnel et temporaire qu’on lui accorde. C’est là l’origine du droit d’auteur, vous aurez au moins appris cela. C’est la société qui décerne à l’auteur ce monopole temporaire, pour le récompenser de son apport à la collectivité et l’encourager à réitérer. Il doit donc exister une compensation, une « récompense » pour le créateur. Ce que nous constatons, commonistes et autres, c’est que :

• le système traditionnel de compensation a été totalement détourné et usurpé par des industries qui considèrent les artistes comme des coûts de production négligeables, et des organisations élitistes qui veulent aujourd’hui défendre leurs monopoles.

• ces industries, du fait de la dématérialisation, sont entrées dans la phase de désintermédiation. Elles sont sous respiration artificielle, et il est logique qu’elles disparaissent. Pour autant, on a jamais eu accès à autant de créations culturelles, quel qu’en soit le mérite. L’essoufflement et la mort des industries intermédiaires ne provoqueront la mort d’aucune création, d’aucun artiste, elles mettent seulement fin à un système de rémunération qui permettait à des intermédiaires techniques de prospérer sur le dos des créateurs.

• les nouvelles licences (libres ou CC) permettent d’envisager de nous écosystèmes, comme le logiciel libre le montre largement depuis plus de 10 ans. D’autres métiers naissent, qu’il est dommage de laisser à la toute-puissance des Google Apple et compagnie. C’est ce changement qu’il faut accompagner, comme ne cesse de le dire Krugman, plutôt que de se crisper sur un modèle économique définitivement mort.

Vous racontez donc totalement n’importe quoi, en y remettant votre obsession probablement malsaine contre Wikipédia, et en prétendant que les artistes vont tous disparaître (misère du petit cervelet qui ne fonctionne qu’aucun principes néolibéraux sans avoir une once de culture juridique ou de recul historique). Les artistes (vraiment, vous devriez en rencontrer) aspirent surtout à partager leurs créations. Ils sont ravis d’en vivre, mais l’absence de revenu ne tarit pas leur créativité, c’est ce qui échappe aux petites têtes comptables.

Il n’a jamais été question d’assécher les revenus des artistes. Ce sont eux qu’il faut récompenser et payer, les artistes, les créateurs, les inventeurs. Mais plus les intermédiaires économiques qui se sont progressivement imposés entre les créateurs et leurs publics sur la base d’exigences techniques qui ont aujourd’hui DISPARU. La désintermédiation inhérente au web supprime l’utilité sociale et technique des intermédiaires économiques, tout en sauvegardant la création et sa diffusion dans le public : il faut donc réorganiser ces filières en imaginant de nouveaux modes de rémunération directe des artistes, et de nouveaux modes de compensation (pas forcément financière, vous l’ignorez mais l’immense majorité des créateurs ne vit pas du tout de ses créations – et il en ira de plus en plus ainsi à mesure que le web et les outils numériques permettent à tout un chacun de devenir lui-même créateur).

Il ne s’agit pas d’un délire consumériste de petit occidental oisif qui veut tout gratuitement et dans la seconde (à supposer que ce ne soit pas ce que promettent justement les nouvelles industries du web qui sont nettement plus inquiétantes que le piratage…), mais de savoir se débarrasser des modèles caducs devenus aliénants et contre-productifs, pour en imaginer de nouveaux qui bénéficieront à ceux qui doivent en profiter : les artistes, les créateurs eux-mêmes, débarrassés des intermédiaires inutiles qui leur pendant encore au cou. Licences légales (problématiques), don volontaire, mécénat global, contribution créative, crowdfunding, les solutions envisagées sont déjà nombreuses, certaines mises en pratique, d’autres à affiner. Mais dites-vous bien, comme l’ont dit Krugman et Stiglitz (qui ont des notions d’économie autrement plus poussée que le gargouillis libéral de service), que c’est inéluctable. La technologie existe, elle est utilisée, l’humanité ne fera pas marche arrière, pour le meilleur et pour le pire. Afin d’éviter le pire, il serait grand temps de réfléchir au meilleur, plutôt que de laisser des industries vieillissantes freiner ces évolutions en criminalisant leurs propres clients, et des industries naissantes s’arroger un pouvoir immense sans contrôle des utilisateurs que nous sommes.

D’ailleurs, vous devriez choisir un de ces jours : selon vous, les commonistes sont-ils de dangereux staliniens qui veulent abolir toute propriété privée et ramener le monde dans l’obscurité collectiviste et bureaucratique, ou des consommateurs jouisseurs qui poussent l’individualisme au point de nier toute forme de rapport économique ? Même dans vos anathèmes, vous n’avez aucune cohérence. Il ne s’agit pas pour vous de démontrer, mais seulement de vilipender.

Les thèses commonistes ne sont ni un délire néo-collectiviste dictatorial, ni un encouragement à l’hédonisme jouisseur et vorace au mépris des ressources des créateurs. Elles sont une réflexion censée et prospective, basée sur des constats juridiques, économiques et techniques, dont vous ne comprenez manifestement pas le début du commencement. Vous manquez des bases juridiques et procédez par pétitions de principes, ni étayées, ni rigoureuses. Votre texte ci-dessus est un ramassis d’âneries. J’avais espéré vous amener à en corriger les plus énormes bêtises, en rappelant simplement les notions juridiques en vigueur et en particulier le fonctionnement de la « propriété intellectuelle » par rapport au « domaine public », duquel elle vient et où elle retourne toujours, mais je constate que vous ne pouvez tenir aucune véritable réflexion : vous êtes simplement en croisade. Prêt à nier les concepts les plus simples et les plus historiques pour poursuivre une petite vendetta aussi irrationnelle que stérile.

Je ne peux donc que vous encourager à ouvrir des manuels de droit, une fois de plus, en sachant désormais que vous n’en ferez rien, malheureusement pour vous, et pour tout lecteur de cette page qui prendrait vos fadaises pour argent comptant.

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2 commentaires pour Les commonistes et la propriété intellectuelle

  1. Wikibuster dit :

    C’est corrigé.

  2. ssqtch dit :

    Une rapide correction : ce message, qui n’est qu’une réponse parmi plusieurs autres que j’ai adressées au responsable de ce blog, ne répondait pas à l’article http://blog.wikibuster.org/2013/11/13/2014-naissance-dune-mouvance-anti-commoniste , mais à l’article http://blog.wikibuster.org/2013/11/04/le-pacte-de-resistance-a-lideologie-du-logiciel-libre. Cela dit nous avons effectivement poursuivi cet échange sous le second article, auquel il est donc renvoyé pour ceux que ça intéresse.

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