Fans de Bretagne, mais pas fans du droit des auteurs !

Voici un communiqué de l’Union des Photographes Professionnels (UPP), publié sur leur site le 09/10/2013.


Des appels à contributions d’amateurs : contenus photographiques, vidéos etc. sont fréquemment organisés par différentes institutions publiques ou privées, non dans le but de promouvoir ces disciplines, mais bien dans l’intérêt de constituer des photothèques (ou vidéothèques) utilisables gracieusement par l’organisateur.

Voir l’appel lancé par le Monde.fr, et dénoncé par l’UPP.

Des démarches qui entraînent bien souvent trop des dérives quant à l’application des usages et de la législation relative aux droit des auteurs !

L’UPP en qualité d’organisation professionnelle garante des intérêts des photographes se permet de dénoncer la charte d’utilisation d’une site communtaire crée par le Comité Régional du Tourisme Bretagne, intitulé « Fans de Bretagne », ayant pour vocation le partage d’expériences des amoureux de la Bretagne.

La plateforme « Fans de Bretagne » a pour ambition de devenir « un outil de référence » en matière de partage d’expériences en permettant à toute personne inscrite sur le site de publier ses propres contenus : photos, témoignages écrits, vidéos… pour les partager avec le plus grand nombre.

Or, lorsque l’on se penche sur la charte d’utilisation de ces contenus, elle dispose que : « L’utilisateur consent expressément et gratuitement à ce que ses témoignages, photos, vidéos et commentaires soient reproduits et/ou représentés sur les sites des partenaires du Comité régional du tourisme de Bretagne ainsi que dans les supports de communication destinés à la promotion touristique de la Bretagne pendant toute la durée légale de protection de ces commentaires, photos, vidéos et témoignages. Le CRT s’engage à contacter l’utilisateur avant toute utilisation de ses témoignages, photos, vidéos et commentaires. »

Lire la charte d’utilisation de la plateforme « Fan de Bretagne ».

Outre le fait que cette demande crée une concurrence déloyale à l’encontre des photographes professionnels qui tentent de vivre dignement de l’exploitation de leurs œuvres, cette demande ne respecte tout bonnement pas l’article L131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle qui prévoit que : « La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée » .

Ces mentions exigées par le présent article étant d’interprétation stricte, un juge pourrait considérer, en cas de litige et en l’absence de ces éléments, que les droits n’ont pas été cédés !

Il est inconcevable qu’un organisme tel qu’un Comité de Tourisme utilise ce type de procédés à des fins de communication !

L’UPP invite donc le Comité de Tourisme Bretagne à modifier les termes de sa charte d’utilisation pour faire respecter les droits et les usages applicables aux photographes professionnels.

Qu’est-ce que la plateforme communtaire « Fan de Bretagne » en six questions ?

Télécharger le dossier complet de présentation du site communautaire, du Groupe & du widget « Fan de Bretagne ».

Vous rendre sur le plateforme communautaire « Fan de Bretagne ».

UPP, leur site, 10/10/2013

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2 commentaires pour Fans de Bretagne, mais pas fans du droit des auteurs !

  1. Wikibuster dit :

    @farCopyRight : Notez tout de même que ce n’est pas du tout ce que demande l’UPP, mais seulement que la loi soit respectée. Il n’est pas correct vis à vis des photographes amateurs ni loyal vis à vis des pro qu’une organisation publique ou privée (comme Wikimedia) constitue des fonds photo à partir du travail gratuit du public pour ensuite en profiter à des fins commerciales ou d’intérêt financier propre.

  2. farCopyRight dit :

    Il FAUT imposer que les pouvoirs publics et entreprises PAYENT un photographe pour toutes les photos qu’ils utilisent.

    Malheureusement, comme on ne peut pas réguler la vente des appareils photo, il faut civiliser Internet et réguler qui peut y publier quoi, car des nombreuses professions sont mises en péril par des amateurs.

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