Wikipédia, du vide intellectuel au vide juridique

Nous signalons un excellent article à nouveau de L. BONOD sur son site « La Vie Moderne » : « Le jeu de loi de Wikipédia » (à lire avant ce billet). Il aborde la question de l’apparent vide juridique entourant Wikipédia, en voici le plan avec nos commentaires.

dessin laviemoderne.net

L’affaire Pierre-sur-Haute, ou « DCRI vs Wikipédia » est reprise en détail, une fois de plus on constate la complaisance de la Presse qui au lieu de s’étonner qu’une organisation américaine bafoue la loi française, crie à la censure illégale. Pourtant cette Presse a-t-elle seulement vérifié auprès de la DCRI si cette dernière avait suivi les procédures régulières pour demander le retrait de l’article litigieux ? Visiblement non, or la réponse est clairement donnée sur lepoint.fr : La DCRI n’est pas à l’origine de cette injonction, elle a agi sur « instruction du parquet de Paris ».

Une encyclopédie si vertueuse. On remarque en effet que l’argument de défense principal de Wikimedia c’est que les bénévoles de Wikipédia travailleraient pour le « bien commun de l’humanité » et qu’il est inconvenant selon eux de les gêner dans cette grande oeuvre. Qui dans la Presse ira constater que Wikipédia est en réalité une organisation non démocratique et anti-démocratique, dirigée de main de fer par un groupe de quelques dizaines d’ « administrateurs bénévoles » qui se disputent les meilleures places dans une hiérarchie de censeurs ?

Un monstre juridique. Initialement conçu pour échapper à toutes poursuites concernant le droit d’auteur, et accessoirement capable de contourner les lois nationales en profitant des vides juridiques sur Internet, lire « Que savez-vous des montages juridiques de Wikipédia ? ».

Une première jurisprudence. Un test de confrontation avec la justice a eu lieu en 2007, le bouclier « hébergeur non responsable » a fonctionné, mais l’enjeu était faible et l’organisation commoniste aurait tort de croire que cette petite « victoire » est définitive. Ainsi le juriste Cédric MANARA rappelle sur pcinpact.com que cette caractéristique de non responsabilité de l’hébergeur ne s’applique légalement que pour des sites… nationaux. La justice a donc toute la marge nécessaire pour corriger le tir, si nécessaire.

La Wikimedia Foundation, hébergeur américain non responsable. Tôt ou tard le problème de fond devait surgir, très concrètement si le FBI transmet une injonction de retrait d’article sur Wikipédia en anglais émis par la justice américaine à Wikimedia Inc., vont-ils examiner le bien fondé de la décision ou bien l’exécuter sans broncher ? Pourtant lorsque la DCRI demande le retrait d’un article sur Wikipédia en français les gens de Wikimedia non seulement prétendent pouvoir traiter d’égal à égal avec la justice française, mais ils ne donnent aucune suite à la requête. Les gens de Wikimedia France en revanche se sont bien exécutés, pour la forme et de façon méprisante puisque l’article a été rétabli dans la foulée par un administrateur suisse. L’épisode a mis en évidence le fait que la loi française n’a pas pu s’appliquer à Wikipédia, mais cette fois encore l’enjeu n’est pas bien grand puisque les informations litigieuses ont été largement diffusées et cela ne peut pas être corrigé.

Wikimedia France, hébergeur de fait ? La justice a donc identifié Wikimedia France comme responsable légal de Wikipédia, c’était logique et le fait que cette association capte la totalité des dons des internautes à Wikipédia ne leur laisse aucune chance d’échapper à cette réalité. Les tours de passe-passe de Wikimedia Inc. ont vite atteint leurs limites !

L’irresponsabilité morale. Envisager que Wikimedia puisse endosser une quelconque « responsabilité morale », c’est ne pas tenir compte du fait que cette organisation a des ambitions politiques pourtant clairement établies. Ils ont pris en otage Wikipédia en anglais une journée entière pour s’opposer au vote d’une loi anti-piratage aux Etats-Unis, et les déclarations de J. WALES sur les « politiciens lâches et corrompus » qui prétendent interdire qu’on explique sur Wikipédia comment consommer de la drogue sont sans équivoque.

Quelques leçons à retenir. A mon avis, ce qu’il faut retenir c’est que les gens de Wikimedia peuvent continuer de se raconter des histoires et se croire au dessus des lois nationales, en réalité ce n’est absolument pas le cas et l’avenir le démontrera. En particulier des quantités de gens sont diffamés sur Wikipédia, souhaitons qu’ils prennent conscience que c’est illégal et qu’ils peuvent s’y opposer en faisant appel à la justice.

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5 commentaires pour Wikipédia, du vide intellectuel au vide juridique

  1. Wikibuster dit :

    @Loys : Je n’ai pas connaissance que la DCRI ait rendu public le contentieux, ils se seraient volontiers contentés d’un retrait discret par Wikimedia Inc ou Fr. C’est bien Wikimedia qui a fait connaitre l’incident, et de nombreux commentaires ont ensuite sonnés comme de la rétorsion contre l’action de la DCRI, qui se contentaient pourtant de faire son travail aux ordres de la Justice.

  2. Loys dit :

    @Sunaj La DCRI a sans doute « mis l’affaire en place publique » mais Wikipédia de son côté a publié un secret défense militaire et l’activisme des Wikimedia Brothers a fait toute la publicité possible – non pas à la coercition exercée contre Rémi Mathis -, mais à l’article lui-même. Bel exemple de responsabilité morale.

  3. Wikibuster dit :

    Mais enfin Sunaj c’est toujours la Police qui exécute les décisions de Justice quand il y a refus d’obtempérer. Croyez-vous que la Justice va changer ses procédures parce que vous (personnellement ou Wikimedia) pensez qu’il aurait été plus efficace de suivre des « procédures » compatibles avec Wikipédia ? Certaines informations ne doivent pas être publiées, pas même 1 minute, il faut un mécanisme particulier pour cela, seul l’engagement de responsabilité d’une personne physique ou morale peut y parvenir. Wikimedia porte une responsabilité considérable dans le flicage d’Internet qui nous pend au nez, cette organisation est liberticide au sens propre, son idéologie et ses actions vont tuer certaines libertés sur le web. RIP.

  4. Sunaj dit :

    Le demande émanait en effet de la justice française, qui en a confié l’exécution à la DCRI. Grosse erreur, puisque les exécutants se sont comportés comme des amateurs. Et qu’en exerçant une forme de coercition ils ont mis l’affaire sur la place publique. S’ils avaient répondu dès le départ à la demande d’informations complémentaires de la fondation, il est vraisemblable que les informations litigieuses auraient été supprimées sans que personne ne s’en avise. Mieux, ils auraient pu faire eux-mêmes disparaître ces informations. Notamment en invoquant l’absence de sources.

  5. Loys dit :

    @simple-touriste « Wikimedia exige une notification en bonne et due forme, on ne fait pas plus légaliste que ça. »

    Relisez la LCEN : une notification en bonne et due forme concerne un tiers qui doit d’ailleurs renseigner son nom et ses coordonnées. La demande de retrait de l’article émane de la justice française…

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